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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Ministère de la justice
Détenus
Support de communication
Favorable
Avis 20151322
Ministère de la justice
Copie de sa fiche d'affectation au centre pénitentiaire du Pontet, sachant que le demandeur a...
23/04/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Support de communication