Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20161041
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
07/07/2016
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Protection de l’enfance