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Préfecture d'Indre-et-Loire Politique et mesures de sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité Affaire courante Défavorable/Sécurité publique

Avis 20184564
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication de l'avis défavorable de la préfecture ainsi que les éléments défavorables...

17/05/2019 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Installations classées
Avis 20211396
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité