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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des armées
Politique et mesures de sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20213244
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client, ancien salarié de la société X,...
08/07/2021
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité