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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Sollies-Pont
Politique et mesures de sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20153106
Mairie de Sollies-Pont
Copie des documents suivants se rapportant à l'accident survenu le 18 septembre 2014 au...
10/09/2015
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Activités sportives