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Avis 20200215
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'inspection relatif à l’établissement...
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Avis 20203201
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20205197
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication des comptes rendus de visites effectués chez sa cliente sur les années 2018, 2019 et 2020.
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Avis 20214502
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...