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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Eure
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20181151
Conseil départemental de l'Eure
Communication des documents suivants : 1) les éléments participant à la décision de fermeture...
14/06/2018
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire