Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat intercommunal pour la gestion du plan d'eau de Courtavon
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Irrecevable/Hors champ
Avis 20176015
Syndicat intercommunal pour la gestion du plan d'eau de Courtavon
Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) s'agissant de l'association X,...
22/03/2018
Favorable
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Hors champ
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention