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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Service des domaines
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20190800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier complet ayant servi de support à l'élaboration de l'avis, en date du 17...
05/09/2019
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Service des domaines