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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Perdu
Avis 20171190
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe foncière 2016 du demandeur pour...
24/05/2017
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Perdu
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Taxe d’habitation et taxes foncières