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Syndicats et représentation Travail Et Emploi Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20112327
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Ile-de-France - Unité territoriale 91, Pôle travail

- copie des documents suivants concernant sa qualité de représentant salarié de l'association...

09/06/2011 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Licenciement
Avis 20150987
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...

02/04/2015 Défavorable/Appréciation Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif
Avis 20151352
Mairie du Tilleul-Othon

Copie des documents suivants : 1) le document unique de la commune ; 2) les fiches de poste du...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20150526
Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir (SDIS 28)

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur du SDIS 28 ; 2) le bilan...

19/03/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation