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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental de la Haute-Savoie
crèches
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20153913
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie des informations la concernant contenues dans le dossier médical de l'enfant X X...
24/09/2015
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches
Protection de l’enfance