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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Contrats administratifs
Gestion domaniale
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Affaire courante
Favorable
Avis 20210782
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne
Communication, sous forme dématérialisée, de la copie complète du contrat d'obligations réelles...
25/03/2021
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Gestion domaniale
Contrats administratifs