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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Gestion domaniale
Incompétence/Privé
Sans objet/Inexistant
Conseil 20152350
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Caractère communicable des documents suivants : 1) le courrier du sous-préfet relatif à...
30/07/2015
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf préparatoire
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Gestion domaniale