Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Capbreton
Gestion domaniale
Vie Publique / Vie Locale
Affaire courante
Favorable
Conseil 20163511
Mairie de Capbreton
Caractère communicable au conseil juridique d'une copropriété dans le cadre d'un pré-contentieux...
15/09/2016
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Gestion domaniale