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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Bethmale
Gestion domaniale
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20141562
Mairie de Bethmale
Copie de documents relatifs à la vente de la parcelle cadastrée B 161 située lieu-dit Samortein...
13/05/2014
Favorable
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale