Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Intervention
Justice
Défavorable
Avis 20172357
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique, de l'arbre d'aide à la décision commun du Service d'aide...
21/09/2017
Défavorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Intervention