Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Président de la SEMIB+
Zones d’activités
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Incompétence/Privé
Avis 20061895
Président de la SEMIB+
- copie de la promesse de vente accordée par la SEMIB+ à la société GTM, portant sur 70 hectares...
11/05/2006
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités