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Administration
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Séance
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Mairie de Dossenheim-sur-Zinsel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20141190
Mairie de Dossenheim-sur-Zinsel
Copie de la délibération autorisant le maire à signer le contrat de crédit-bail immobilier...
29/04/2014
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale