Recherche - CADA

Budgets et comptes Transport maritime et fluvial Environnement Affaire courante

Avis 20213058
Régie autonome de Port-Camargue

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants :...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports Transport maritime et fluvial Budgets et comptes
Avis 20212482
Communauté de communes de Marie-Galante

Communication de la copie des documents suivants relatifs à la gestion du port de Grand-Bourg...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20210190
Régie autonome de Port-Camargue

Communication, à ses frais, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, à la suite...

04/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20215725
HAROPA PORT (anciennement Ports de Paris)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des factures, des bons de...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Budgets et comptes
Avis 20215997
Grand Port Maritime de Guyane

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie des comptes détaillés du GPMG...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Budgets et comptes