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Liste électorale Vie Publique Affaire courante Incompétence/Renseignement

Avis 20152037
Mairie de Quernes

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal des travaux de la commission de révision des...

04/06/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Licence IV Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20140600
Mairie de Treilles

Communication de l'adresse personnelle des électeurs ne résidant pas à Treilles.

27/03/2014 Incompétence/Renseignement Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale