Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Moyens et fonctionnement
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Défavorable/Secret
Conseil 20124095
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)
Caractère communicable à Monsieur XXX-XXX XXX des documents suivants relatifs aux intérêts...
22/11/2012
Défavorable/Secret
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Moyens et fonctionnement