Recherche - CADA

Moyens et fonctionnement Affaire courante Défavorable/Préparatoire

Avis 20132748
Inspection générale de l'administration (IGA)

Communication d'une copie de l'entier rapport d'enquête de l'IGA portant sur le fonctionnement...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Conditions de travail Moyens et fonctionnement Inspection
Conseil 20124910
Mairie de Bernin

Caractère communicable du rapport d'une équipe de consultants, faisant suite à l'évaluation...

10/01/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement Organisation des services
Avis 20130217
Mairie de Bernin

Communication d'un rapport d'audit, réalisé par un organisme certificateur AFNOR/AFAQ, portant...

07/02/2013 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Moyens et fonctionnement Organisation des services
Avis 20193089
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

Communication, sous format électronique de préférence, des résultats des deux enquêtes réalisées...

19/12/2019 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports Organisation des services Moyens et fonctionnement