Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS 85)
Moyens et fonctionnement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20170783
Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS 85)
Copie des documents suivants, des années 1983 et 1984, concernant une accusation de...
11/05/2017
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Moyens et fonctionnement
Discipline