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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20170994
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
08/06/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT