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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Action Logement Services
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20215396
Action Logement Services
Communication de la copie de son entier dossier, notamment sa demande initiale non traitée à ce jour.
25/11/2021
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement