Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Charente
Développement Durable Et Transports
Affaire courante
Avis 20185090
Conseil départemental de la Charente
Communication, par ordre chronologique, en sa qualité d'élu, de l'ensemble des pièces du dossier...
06/06/2019
Favorable
Sans objet/Inexistant
Environnement
Développement Durable Et Transports
Pollution