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Avis 20212231
Préfecture du Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client, possédant le statut de réfugié...
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Avis 20212440
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20212792
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d’étranger de sa cliente, et notamment de la décision de refus...
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Avis 20212821
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20212832
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du dossier de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20204591
Préfecture de la Loire
Communication des documents transmis dans le cadre de sa demande de titre de séjour.
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Avis 20204984
Préfecture de la Sarthe
Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...
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Avis 20205230
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.
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Avis 20205231
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.
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Avis 20205339
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.
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Avis 20205349
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.
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Avis 20205350
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, relatif à la demande et à la...
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Avis 20205378
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, du dossier d'étranger de son client.
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Avis 20205575
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de visa du fils de son client, détenu au consulat de France à...
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Avis 20210887
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...
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Avis 20210888
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...
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Avis 20210901
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de son client - en possession d'un titre de séjour et de plusieurs...
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Avis 20211607
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, pour son client, de la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour...
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Avis 20211709
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif de son client comprenant la décision d'obligation de...
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Avis 20211795
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de son client, relatif à sa demande de titre de séjour.