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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Développement Durable Et Transports
Défavorable/Préparatoire
Avis 20193089
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Communication, sous format électronique de préférence, des résultats des deux enquêtes réalisées...
19/12/2019
Défavorable/Préparatoire
Environnement
Développement Durable Et Transports
Organisation des services
Moyens et fonctionnement