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Avis 20170414
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Copie des documents suivants relatifs à des nuisances sonores :
1) l'arrêté dérogatoire...
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Conseil 20155589
Ministère de l'intérieur
Caractère communicable, à des cabinets d’avocats, des plaignants, des exploitants mis en...
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Avis 20152679
Ministère de l'intérieur
Copie des rapports et procès-verbaux établis par le commissariat d'Arcachon à la suite des...
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Avis 20133761
Mairie de Revin
Communication d'une copie du rapport établi à la suite des mesures acoustiques réalisées par des...
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Avis 20124381
Mairie de Carcassonne
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de la visite effectuée à son domicile par...
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Avis 20124104
Mairie d'Allauch
Communication d'une copie des rapports de constatation établis par la police municipale dans le...