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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable
Incompétence/Privé
Conseil 20010066
maire de Mougins
- caractère communicable de baux relatifs à un immeuble du domaine privé de la ville à une...
11/01/2001
Défavorable
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale