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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Puilboreau
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Inexistant
Avis 20142043
Mairie de Puilboreau
Copie de documents relatifs à un bien immobilier cadastré parcelle ZD 561 situé 52 rue des...
19/06/2014
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire