Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Gras
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Avis 20124178
Mairie de Gras
Copie de documents relatifs au permis de construire de Mme Christiane XXX : 1) le dossier de...
06/12/2012
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire