Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Dossier médical personnel
Justice
Favorable
Avis 20173124
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents suivants : 1) le dossier médical de son client (prescriptions,...
21/09/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Dossier médical personnel