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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable
Avis 20170301
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation...
26/01/2017
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT