Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre des avocats au barreau de Poitiers
Avocats
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20162959
Ordre des avocats au barreau de Poitiers
Copie des documents suivants relatifs à l'aide juridictionnelle n° 2011/003230 : 1) le courrier...
08/09/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Judiciaire
Avocats