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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Ayant droit
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Conseil 20181547
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Caractère communicable à l'époux du document dans lequel il demande l'admission de son épouse en...
06/09/2018
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Hospitalisation sous contrainte ou HDT