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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 09)
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire courante
Favorable
Avis 20190720
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 09)
Copie des documents suivants : 1) le rapport annuel d'activité 2017 ; 2) les annexes...
21/03/2019
Favorable
Favorable/Sauf établissement de document
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT