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Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice

Avis 20203457
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211116
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Conseil 20212412
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice

Caractère communicable à un citoyen russe demandeur d’asile en France, ne parlant pas français,...

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf hospitalisation sous contrainte Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210499
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20216425
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT