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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de l'Ile de Houat
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf préparatoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20151937
Mairie de l'Ile de Houat
Copie de documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune : 1)...
04/06/2015
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU