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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Montbolo
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20161957
Mairie de Montbolo
Copie des documents suivants : 1) le registre des préemptions entre 2005 et 2008 ; 2) le...
09/06/2016
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU