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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Action du gouvernement
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Sans objet/Inexistant
Avis 20143973
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Communication de toutes les données, ministère par ministère et agrégées, relatives à...
11/12/2014
Défavorable/Défense
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Action du gouvernement