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Conseil général de la Charente Travail Et Emploi

Conseil 20133559
Conseil général de la Charente

Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20134354
Conseil général de la Charente

Communication des documents suivants concernant Madame XXX-XXX XXX, attaché territorial : 1) la...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public