Recherche - CADA

Centre hospitalier de Mulhouse Ayant droit

Avis 20171561
Centre hospitalier de Mulhouse

Copie intégrale du dossier médical de sa mère Madame X décédée le 20 juillet 2006, pour...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160035
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication, afin de faire valoir ses droits et ceux de ses petits enfants, sur le fondement...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133300
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit