Recherche - CADA

Scrutin et résultat Sans objet/Communiqué

Avis 20151470
Préfecture de la Gironde

Copie de la décision de refus d'enregistrement de candidature opposée le 16 février 2015 au...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20175055
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Nombre de votes par procuration pour chaque commune du département et pour chacun des scrutins...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20065116
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- la copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants mentionnés dans le...

23/11/2006 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat