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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
POS-PLU
Surfaces agricoles
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20194177
Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup
Communication des études du potentiel agronomique des sols à vocation agricole et des valeurs...
30/01/2020
Favorable
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Surfaces agricoles
POS-PLU