Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Vitrac (63)
Défavorable/Préparatoire
Conseil 20153262
Mairie de Vitrac (63)
Caractère communicable du rapport du commissaire-enquêteur relatif au déclassement d'une partie...
10/09/2015
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Enquête publique