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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Parthenay
Favorable
Avis 20156005
Mairie de Parthenay
Copie de documents relatifs à l'état sanitaire du bâtiment situé 12 rue de la Citadelle : 1)...
21/01/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire