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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
SNCF
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Favorable
Avis 20133720
SNCF
Copie de la convention d'occupation signée entre la SNCF et la mairie de Paris ou la mairie du...
24/10/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale