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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier de Châteaudun
Détenus
Justice
Avis 20156155
Centre hospitalier de Châteaudun
Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative au traitement de son...
04/02/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus